Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Le code
du travail
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
R1225.1 - R1225.19
Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
R1225.1 - R1225.7
Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement
R1225.1 - R1225.3
Article R1225.1
R1225-1
Article R1225.2
R1225-2
Article R1225.3
R1225-3
Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation
R1225-4
Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.
D1225-4-1
Sous-section 4 : Dispositions particulières à l'allaitement
R1225.5 - R1225.7
Article R1225.5
R1225-5
Article R1225.6
R1225-6
Article R1225.7
R1225-7
Section 2 : Congé de paternité
D1225-8
Section 3 : Congés d'adoption
R1225.9 - R1225.11
Article R1225.9
R1225-9
Article R1225.10
R1225-10
Article R1225.11
R1225-11
Section 4 : Congé d'éducation des enfants
R1225.12 - R1225.19
Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel
R1225.12 - R1225.13
Article R1225.12
R1225-12
Article R1225.13
R1225-13
Sous-section 2 : Congé de présence parentale
R1225.14 - D1225.17
Article R1225.14
R1225-14
Article R1225.15
R1225-15
Article D1225.16
D1225-16
Article D1225.17
D1225-17
Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant
R1225.18 - R1225.19
Article R1225.18
R1225-18
Article R1225.19
R1225-19
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