Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel - Code du travail
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Section 4 : Congé d'éducation des enfants
Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel
Le code
du travail
Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel
R1225.12 - R1225.13
Article R1225.12
R1225-12
Article R1225.13
R1225-13
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