Sous-section 1 : Information-consultation - Code du travail
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Dernière mise à jour 01/05/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre III : Licenciement pour motif économique
Section 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
Sous-section 1 : Information-consultation
Le code
du travail
Sous-section 1 : Information-consultation
R1233.3.1 - R1233.3.1
Article R1233.3.1
R1233-3-1
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