Dernière mise à jour 26/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection Chapitre III : Procédures de certification de conformité Section 1 : Typologie des procédures de certification des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs Section 1 : Formalités préalables à la mise sur le marché Sous-section 1 : Catégories de certification Sous-section 1 : Machines, quasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs Paragraphe 3 : Dispositions d'application

Le code du travail

Paragraphe 3 : Dispositions d'applicationR4313.12 - R4313.13

Article R4313.12 R4313-12

Article R4313.13 R4313-13