Section 4 : Protection des utilisateurs et acheteurs - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et préparations
Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges
Section 4 : Protection des utilisateurs et acheteurs
Le code
du travail
Section 4 : Protection des utilisateurs et acheteurs
R4411.73 - R4411.84
Sous-section 2 : Fiche de données de sécurité
R4411-73
Sous-section 4 : Dispositions d'urgence
R4411.83 - R4411.84
Article R4411.83
R4411-83
Article R4411.84
R4411-84
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