Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre II : Prévention des risques biologiques
Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
Le code
du travail
Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
R4426.1 - R4426.13
Section 1 : Liste des travailleurs exposés
R4426.1 - R4426.4
Article R4426.1
R4426-1
Article R4426.2
R4426-2
Article R4426.3
R4426-3
Article R4426.4
R4426-4
Section 2 : Mise en oeuvre du suivi individuel
R4426.6 - R4426.7
Article R4426.6
R4426-6
Article R4426.7
R4426-7
Section 3 : Dossier médical spécial
R4426.8 - R4426.11
Article R4426.8
R4426-8
Article R4426.9
R4426-9
Article R4426.10
R4426-10
Article R4426.11
R4426-11
Section 4 : Suivi des pathologies
R4426.12 - R4426.13
Article R4426.12
R4426-12
Article R4426.13
R4426-13
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