Section 4 : Suivi des pathologies - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre II : Prévention des risques biologiques
Chapitre VI : Surveillance médicale
Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
Section 4 : Suivi des pathologies
Le code
du travail
Section 4 : Suivi des pathologies
R4426.12 - R4426.13
Article R4426.12
R4426-12
Article R4426.13
R4426-13
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