Dernière mise à jour 29/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants Section 2 : Principes de radioprotection Section 2 : Aménagement technique des locaux de travail Sous-section 2 : Contrôles techniques Paragraphe 2 : Ambiance de travail

Le code du travail

Paragraphe 2 : Ambiance de travailR4451.30 - R4451.30

Article R4451.30 R4451-30