Section 2 : Mesures générales de sécurité - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre III : Bâtiment et génie civil
Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
Section 2 : Mesures générales de sécurité
Le code
du travail
Section 2 : Mesures générales de sécurité
R4534.3 - R4534.20
Sous-section 1 : Chutes de personnes.
R4534.3 - R4534.6
Article R4534.3
R4534-3
Article R4534.4
R4534-4
Article R4534.5
R4534-5
Article R4534.6
R4534-6
Sous-section 2 : Rangement et éclairage du chantier.
R4534.7 - R4534.9
Article R4534.7
R4534-7
Article R4534.8
R4534-8
Article R4534.9
R4534-9
Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier.
R4534.10 - R4534.14
Article R4534.10
R4534-10
Article R4534.11
R4534-11
Article R4534.12
R4534-12
Article R4534.13
R4534-13
Article R4534.14
R4534-14
Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres.
R4534.15 - R4534.20
Article R4534.15
R4534-15
Article R4534.16
R4534-16
Article R4534.17
R4534-17
Article R4534.18
R4534-18
Article R4534.19
R4534-19
Article R4534.20
R4534-20
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