Sous-section 2 : Rémunération des services de placement - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Chapitre Ier : Artistes du spectacle
Section 1 : Placement
Section 1 : Agents artistiques
Sous-section 2 : Rémunération des services de placement
Le code
du travail
Sous-section 2 : Rémunération des services de placement
R7121.6 - R7121.6
Article R7121.6
R7121-6
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