Paragraphe 1 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en France - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants
Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence
Sous-section 2 : Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Paragraphe 1 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en France
Le code
du travail
Paragraphe 1 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en France
R7122.2 - R7122.5
Article R7122.2
R7122-2
Article R7122.3
R7122-3
Article R7122.4
R7122-4
Article R7122.5
R7122-5
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