Paragraphe 3 : Dispositions communes à l'instruction des licences - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants
Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence
Sous-section 2 : Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Paragraphe 3 : Dispositions communes à l'instruction des licences
Le code
du travail
Paragraphe 3 : Dispositions communes à l'instruction des licences
R7122.12 - R7122.17
Article R7122.12
R7122-12
Article R7122.13
R7122-13
Article R7122.14
R7122-14
Article R7122.15
R7122-15
Article R7122.16
R7122-16
Article R7122.17
R7122-17
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