Sous-section 4 : Protection des salaires - Code du travail
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Dernière mise à jour 04/05/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants
Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence
Sous-section 4 : Protection des salaires
Le code
du travail
Sous-section 4 : Protection des salaires
D7122.24 - D7122.24
Article D7122.24
D7122-24
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