Dernière mise à jour 26/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées

Le code du travail

Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agrééesR7124.8 - R7124.18

Paragraphe 1 : Agrément de l'agence R7124.8 - R7124.14

Article R7124.8 R7124-8

Article R7124.9 R7124-9

Article R7124.10 R7124-10

Article R7124.11 R7124-11

Article R7124.12 R7124-12

Article R7124.13 R7124-13

Article R7124.14 R7124-14

Paragraphe 2 : Conditions de fonctionnement R7124.15 - R7124.18

Article R7124.15 R7124-15

Article R7124.16 R7124-16

Article R7124.17 R7124-17

Article R7124.18 R7124-18