Dernière mise à jour 26/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode Section 4 : Conditions de travail des enfants

Le code du travail

Section 4 : Conditions de travail des enfantsR7124.27 - R7124.37

Sous-section 1 : Durée du travail et repos R7124.27 - R7124.30.2

Article R7124.27 R7124-27

Article R7124.28 R7124-28

Article R7124.29 R7124-29

Article R7124.30 R7124-30

Article R7124.30.1 R7124-30-1

Article R7124.30.2 R7124-30-2

Sous-section 2 : Rémunération R7124.31 - R7124.37

Article R7124.31 R7124-31

Article R7124.32 R7124-32

Article R7124.33 R7124-33

Article R7124.34 R7124-34

Article R7124.35 R7124-35

Article R7124.36 R7124-36

Article R7124.37 R7124-37