Section 1 : Contrat d'objectifs et de moyens - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre unique
Section 1 : Contrat d'objectifs et de moyens
Le code
du travail
Section 1 : Contrat d'objectifs et de moyens
D6211.2 - D6211.2
Article D6211.2
D6211-2
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