Sous-section 1 : Sections d'apprentissage - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
Section 2 : Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage
Sous-section 1 : Sections d'apprentissage
Le code
du travail
Sous-section 1 : Sections d'apprentissage
D6232.17 - R6232.21
Article D6232.17
D6232-17
Article R6232.18
R6232-18
Article R6232.19
R6232-19
Article R6232.20
R6232-20
Article R6232.21
R6232-21
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