Section 2 : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage - Code du travail
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Dernière mise à jour 31/03/2023
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre IV : Financement de l'apprentissage
Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
Section 2 : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Le code
du travail
Section 2 : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
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