Section 3 : Versements libératoires - Code du travail
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Dernière mise à jour 06/05/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre IV : Financement de l'apprentissage
Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
Section 3 : Versements libératoires
Le code
du travail
Section 3 : Versements libératoires
R6241.19 - R6241.19
Article R6241.19
R6241-19
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