Section 3 : Délégation de collecte - Code du travail
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Dernière mise à jour 31/03/2023
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Code du travail
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Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre IV : Financement de l'apprentissage
Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage
Section 3 : Délégation de collecte
Le code
du travail
Section 3 : Délégation de collecte
R6242.18 - R6242.20
Article R6242.18
R6242-18
Article R6242.19
R6242-19
Article R6242.20
R6242-20
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