Sous-section 2 : Conditions de prise en charge - Code du travail
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 1 : Congé individuel de formation
Sous-section 2 : Conditions de prise en charge
Le code
du travail
Sous-section 2 : Conditions de prise en charge
R6322.12 - R6322.19
Article R6322.12
R6322-12
Article R6322.13
R6322-13
Article R6322.14
R6322-14
Article R6322.15
R6322-15
Article R6322.16
R6322-16
Article R6322.17
R6322-17
Article R6322.18
R6322-18
Article R6322.19
R6322-19
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