Sous-section 3 : Conditions d'ouverture et de mise en oeuvre du congé - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 2 : Congé de bilan de compétences
Sous-section 3 : Conditions d'ouverture et de mise en oeuvre du congé
Le code
du travail
Sous-section 3 : Conditions d'ouverture et de mise en oeuvre du congé
R6322.40 - R6322.42
Article R6322.40
R6322-40
Article R6322.41
R6322-41
Article R6322.42
R6322-42
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