Paragraphe 2 : Rémunération - Code du travail
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Dernière mise à jour 02/05/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 2 : Congé de bilan de compétences
Sous-section 4 : Conditions de prise en charge du congé de bilan de compétences et rémunération
Paragraphe 2 : Rémunération
Le code
du travail
Paragraphe 2 : Rémunération
R6322.48 - R6322.48
Article R6322.48
R6322-48
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