Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail - Code du travail
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Dernière mise à jour 03/05/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail
Le code
du travail
Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail
D6322.79 - D6322.79
Article D6322.79
D6322-79
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