Section 6 : Dispositions applicables aux groupements d'employeurs - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre V : Contrats de professionnalisation
Section 6 : Dispositions applicables aux groupements d'employeurs
Le code
du travail
Section 6 : Dispositions applicables aux groupements d'employeurs
D6325.22 - D6325.28
Article D6325.22
D6325-22
Article D6325.23
D6325-23
Article D6325.24
D6325-24
Article D6325.25
D6325-25
Article D6325.26
D6325-26
Article D6325.27
D6325-27
Article D6325.28
D6325-28
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