Section 7 : Carte d'étudiant des métiers - Code du travail
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Dernière mise à jour 05/05/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre V : Contrats de professionnalisation
Section 7 : Carte d'étudiant des métiers
Le code
du travail
Section 7 : Carte d'étudiant des métiers
D6325.29 - D6325.29
Article D6325.29
D6325-29
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