Dernière mise à jour 26/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Livre III : La formation professionnelle continue Titre III : Financement de la formation professionnelle continue Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés Section 2 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des formations relevant du plan de formation

Le code du travail

Section 2 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des formations relevant du plan de formationR6332.43 - R6332.77.1

Paragraphe 1 : Sections financières et répartition des sommes perçues par l'organisme collecteur paritaire R6332-43

Paragraphe 2 : Gestion des ressources R6332-44

Paragraphe 3 : Contrôle R6332-4