Section 4 : Organismes agréés au titre du congé individuel de formation - Code du travail
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Dernière mise à jour 05/05/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés
Section 4 : Organismes agréés au titre du congé individuel de formation
Le code
du travail
Section 4 : Organismes agréés au titre du congé individuel de formation
R6332.93 - R6332.95
Paragraphe 1 : Sommes perçues par l'organisme collecteur paritaire agréé
R6332-93
Paragraphe 2 : Gestion des ressources
R6332-94
Paragraphe 3 : Contrôle
R6332-95
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