Sous-section 1 : Election et scrutin - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
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Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre V : Organismes de formation
Chapitre II : Fonctionnement
Section 3 : Représentation des stagiaires
Sous-section 1 : Election et scrutin
Le code
du travail
Sous-section 1 : Election et scrutin
R6352.9 - R6352.12
Article R6352.9
R6352-9
Article R6352.10
R6352-10
Article R6352.11
R6352-11
Article R6352.12
R6352-12
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