Sous-section 2 : Mandat et attribution - Code du travail
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre V : Organismes de formation
Chapitre II : Fonctionnement
Section 3 : Représentation des stagiaires
Sous-section 2 : Mandat et attribution
Le code
du travail
Sous-section 2 : Mandat et attribution
R6352.13 - R6352.15
Article R6352.13
R6352-13
Article R6352.14
R6352-14
Article R6352.15
R6352-15
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