Paragraphe 1 : Ordre public - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 29/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée du travail
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
Sous-section 2 : Astreintes
Paragraphe 1 : Ordre public
Le code
du travail
Paragraphe 1 : Ordre public
R3121.2 - R3121.2
Article R3121.2
R3121-2
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos