Dernière mise à jour 29/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre Ier : Durée du travail Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences Sous-section 2 : Astreintes Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Le code du travail

Paragraphe 2 : Dispositions supplétivesR3121.3 - R3121.3

Article R3121.3 R3121-3