Paragraphe 1 : Ordre public - Code du travail
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Dernière mise à jour 04/05/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée du travail
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires
Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires
Sous-section 1 : Travail effectif
Sous-section 1 : Contrepartie obligatoire en repos
Paragraphe 1 : Ordre public
Le code
du travail
Paragraphe 1 : Ordre public
D3121.17 - D3121.17
Article D3121.17
D3121-17
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