Dernière mise à jour 03/05/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre Ier : Durée du travail Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires Sous-section 2 : Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations Sous-section 2 : Contingent d'heures supplémentaires Paragraphe 1 : Dispositions supplétives

Le code du travail

Paragraphe 1 : Dispositions supplétivesD3121.24 - D3121.24

Article D3121.24 D3121-24