Dernière mise à jour 28/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre Ier : Durée du travail Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues Sous-section 2 : Horaires individualisés Sous-section 2 : Horaires individualisés Paragraphe 1 : Ordre public

Le code du travail

Paragraphe 1 : Ordre publicR3121.29 - R3121.29

Article R3121.29 R3121-29