Dernière mise à jour 03/05/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent Section unique Travail à temps partiel Section 1 : Travail à temps partiel Sous-section 1 : Mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur Sous-section 1 : Ordre public Paragraphe 1 : Information des représentants du personnel

Le code du travail

Paragraphe 1 : Information des représentants du personnelR3123.1 - R3123.1

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