Le code du travail

Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittentR3123.1 - D3123.4

Section 1 : Travail à temps partiel R3123.1 - D3123.3

Sous-section 1 : Ordre public R3123.1 - R3123.1

Paragraphe 1 : Information des représentants du personnel R3123-1

Sous-section 2 : Dispositions supplétives D3123.2 - D3123.3

Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel D3123.2 - D3123.3
Article D3123.2 D3123-2
Article D3123.3 D3123-3

Section 2 : Travail intermittent D3123.4 - D3123.4

Sous-section 1 : Champ de la négociation collective D3123-4