Sous-section 1 : Champ de la négociation collective - Code du travail
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Dernière mise à jour 02/05/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
Section 2 : Travail intermittent
Sous-section 1 : Champ de la négociation collective
Le code
du travail
Sous-section 1 : Champ de la négociation collective
D3123.4 - D3123.4
Article D3123.4
D3123-4
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