Dernière mise à jour 30/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre III : Repos et jours fériés Chapitre II : Repos hebdomadaire Section 1 : Dérogations Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles Sous-paragraphe 1 : Travail en continu

Le code du travail

Sous-paragraphe 1 : Travail en continuR3132.9 - R3132.9

Article R3132.9 R3132-9