Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance - Code du travail
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Dernière mise à jour 02/05/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre II : Repos hebdomadaire
Section 1 : Dérogations
Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles
Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance
Le code
du travail
Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance
R3132.10 - R3132.12
Article R3132.10
R3132-10
Article R3132.11
R3132-11
Article R3132.12
R3132-12
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