Dernière mise à jour 04/05/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre III : Repos et jours fériés Chapitre II : Repos hebdomadaire Section 1 : Dérogations Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical Sous-paragraphe 2 : Dérogations accordées par le maire

Le code du travail

Sous-paragraphe 2 : Dérogations accordées par le maireR3132.21 - R3132.21

Article R3132.21 R3132-21