Sous-section 7 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 2 : Congés non rémunérés
Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
Sous-section 7 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local
Le code
du travail
Sous-section 7 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local
R3142.58 - R3142.58
Paragraphe 1 : Ordre public
R3142-58
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