Sous-section 3 : Informations annexées au bulletin de paie - Code du travail
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Dernière mise à jour 08/05/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail
Section 1 : Définition des horaires et affichages
Sous-section 3 : Informations annexées au bulletin de paie
Le code
du travail
Sous-section 3 : Informations annexées au bulletin de paie
D3171.11 - D3171.13
Article D3171.11
D3171-11
Article D3171.12
D3171-12
Article D3171.13
D3171-13
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