Article D4162.49 du code du travail

Dernière mise à jour 02/07/2025

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Article D4162.49 En vigueur depuis le 01 janvier 2015 - AUTONOME

L'agent comptable effectue l'ensemble des opérations financières et comptables du fonds suivant les modalités définies aux articles D. 122-2, D. 122-5 et D. 122-6 du code de la sécurité sociale. Pour l'application de ces deux derniers articles, la référence au directeur est remplacée par la référence au président du fonds.