Article D6321.1 du code du travail

Les actions de formation financées par l'employeur en vue de s'acquitter de l'obligation de participation au développement de la formation professionnelle continue, prévue à l'article L. 6331-1, se déroulent conformément à un programme établi en fonction d'objectifs préalablement déterminés.
Ce programme précise les moyens pédagogiques et d'encadrement mis en oeuvre. Il définit un dispositif permettant de suivre son exécution et d'en apprécier les résultats.

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Cité par:

• Code du travail - art. D6321-3 (VD)
• Code du travail - art. R2323-2 (VD)
• Code du travail - art. R6331-16 (VD)
• Code du travail - art. R6331-30 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2223-48 (V)