Section 1 : Déroulement des actions de formation - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
Section 1 : Déroulement des actions de formation
Le code
du travail
Section 1 : Déroulement des actions de formation
D6321.1 - D6321.3
Article D6321.1
D6321-1
Article R6321.2
R6321-2
Article D6321.3
D6321-3
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