Article D6325.19.1 du code du travail

Dernière mise à jour 09/05/2025

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Article D6325.19.1 En vigueur depuis le 19 août 2015 - AUTONOME

L'exonération prévue à l'article L. 6325-17 bénéficie aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification bénéficiant de l'aide prévue aux articles D. 6325-23 et D. 6325-24.