Dernière mise à jour 09/05/2025
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Article D6341.23 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME


La durée minimale d'activité professionnelle mentionnée à l'article L. 6341-8 est d'au moins douze mois, dont six consécutifs, dans les trois années qui précèdent l'entrée en stage.