Article L1233.90 du code du travail

Dernière mise à jour 04/03/2026

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Article L1233.90 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Les maisons de l'emploi peuvent participer, dans des conditions fixées par voie de convention avec les entreprises intéressées, à la mise en oeuvre des mesures relatives à la revitalisation des bassins d'emploi.