Article L1251.10 du code du travail - contrat de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition

Outre les cas prévus à l'article L. 1251-9, il est interdit de recourir au travail temporaire :

1° Pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d'un conflit collectif de travail ;

2° Pour effectuer certains travaux particulièrement dangereux figurant sur une liste établie par voie réglementaire, dans les conditions prévues à l'article L. 4154-1. L'autorité administrative peut exceptionnellement autoriser une dérogation à cette interdiction, dans des conditions déterminées par voie réglementaire ;

3° Pour remplacer un médecin du travail.

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Cité par:

• Code du travail - art. D1251-2 (VD)
• Code du travail - art. L1251-40 (V)
• Code du travail - art. L1254-5 (VD)
• Code du travail - art. L1255-5 (V)